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Direction Interdépartementale des Routes Nord-Ouest
97, boulevard de l’Europe
C.S. 61141
76175 ROUEN CEDEX 1
Télécopie : 02 76 00 03 03
E-mail : communication.dirno@developpement-durable.gouv.fr

Directeur de la publication

Pascal GABET, Directeur de la DIR Nord-Ouest

Prestataire d’hébergement

CP2I - Département Opérationnel Infrastructures de Production (DOIP)
Rue Pierre Ramond - CS60013
33166 Saint-Médard-en-Jalles CEDEX
Téléphone : 05 56 70 66 33

Logiciel de publication

Site web réalisé sous SPIP-Giseh, un programme Open Source sous licence GNU/GPL.

Réutilisation des contenus et liens

Sauf mention explicite de propriété intellectuelle, les contenus de ce site sont proposés sous licence ouverte.

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien (y compris profond) vers les informations diffusées sur ce site.

La reproduction des documents sur support papier ou sous forme électronique doit obéir aux principes suivants :

• gratuité de la diffusion ;
• respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte) ;
• citation explicite du site [NOM DU SITE] comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

Responsabilité du ministère

Les informations proposées sur ce site le sont au titre de service rendu au public. Malgré tout le soin apporté à l’actualisation des textes officiels et à la vérification des contenus, les documents mis en ligne ne sauraient engager la responsabilité du ministère de la Transition écologique et de ses services

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent faire l’objet de mises à jour.

L’État ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Protection des données 

La Direction Interdépartementale des Routes Nord-Ouest (DIR Nord-Ouest) attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et s’engage à s’assurer que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Elle veille à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des personnes ainsi qu’au respect de leur vie privée.
Au sens de la réglementation en vigueur, une donnée à caractère personnel (ci-après « donnée(s) personnelle(s) ») désigne toute information susceptible de se rapporter à une personne physique identifiée ou identifiable.
La présente politique de confidentialité a ainsi vocation à vous informer sur certains traitements de données personnelles réalisés par la DIR Nord-Ouest à travers son site web, ses échanges par mail, par voie postale et son standard téléphonique.

Identité et coordonnées du responsable des traitements

Le responsable du traitement est la DIR Nord-Ouest.
Adresse postale : 97 boulevard de l’Europe 76175 Rouen Cedex 1
Adresse email : dir-no@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone : 02 76 00 03 60
Fax : 02 76 00 03 03

Principes régissant la collecte des données

La DIR Nord-Ouest veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées, suivant le principe de minimisation des données.
La DIR Nord-Ouest s’interdit de collecter des données personnelles sans avoir informé les personnes concernées des modalités et des finalités du traitement de ces données personnelles, dans le respect du principe de transparence.

Finalité des traitements mis en œuvre

La DIR Nord-Ouest est amenée à collecter et utiliser vos données personnelles afin d’assurer sa mission de service public, pour répondre notamment à une ou plusieurs des finalités listées ci-dessous :
• Gestion des demandes d’assistance téléphoniques auprès des Centres d’ingénierie et de gestion du trafic ;
• Instruction et suivi des appels téléphoniques des usagers à la DIR Nord-Ouest, sur ses différents sites ;
• Instruction et suivi des demandes des usagers ou tiers aux ouvrages publics à travers le formulaire de contact de la DIR Nord-Ouest sur son site web, par voie électronique et par voie postale ;
• Élaboration de statistiques sur l’activité des services et les types de dossiers traités ;

Licéité des traitements mis en œuvre

Ces traitements sont fondés sur la mission d’intérêt public dont est investie la DIR Nord-Ouest en application du Décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes. Ils sont en effet nécessaires au respect du Code des relations entre le public et l’administration (articles L112-8 à L112-10).

Catégories de données et sources

À travers le formulaire de contact de son site web ou la gestion des demandes électronique ou postales, la DIR Nord-Ouest est amenée à traiter les données suivantes :
• Nom et prénom
• Coordonnées du demandeur (Adresse mail, Adresse postale, code postal, ville, pays de résidence
• Contenu de la saisine
• Toute pièce jointe fournie par le demandeur notamment relative à l’identification des véhicules (facultativement)
• Mode de réponse souhaité (courrier électronique ou voie postale)

Pour les sollicitations de la DIR Nord-Ouest par téléphone, celle-ci est amenée à traiter les données suivantes :
• Nom et prénom
• Coordonnées (adresse mail, adresse postale, code postal, ville, numéro de téléphone)
• Contenu de la saisine
• Toute information fournie par le demandeur notamment relative à l’identification des véhicules (facultativement)
• Mode de réponse souhaité (courrier électronique ou voie postale)

Par ailleurs, la DIR Nord-Ouest enregistre les appels adressés directement aux Centres d’ingénierie et de gestion du trafic.
Les Données recueillies dans ce cadre sont celles nécessaires à la gestion des demandes d’assistance des usagers et peuvent concerner plus particulièrement les informations relatives au propriétaire du véhicule, ou à l’identification du véhicule. Un message vocal informatif est fourni au début de l’appel rappelant les modalités de traitement des appels.

Destinataires des données collectées

Les données à caractère personnel collectées sont à destination des personnels des services internes de la DIR Nord-Ouest, habilités à en prendre connaissance.
Selon les traitements concernés, vos données peuvent être transmises à nos partenaires légitimes à en connaître soit en vertu d’un texte réglementaire soit dans le cadre d’une convention conclue à cet effet. Vous en êtes informés lorsque c’est le cas.

Dans le cas où la DIR Nord-Ouest confie les activités de traitement de données à des sous-traitants, un grand soin est apporté dans la sélection de sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées de sorte que le traitement réponde aux exigences de fiabilité et de sécurité requises par la réglementation applicable et garantisse la protection des droits des personnes.

Conformément à la réglementation en vigueur, vos données personnelles peuvent être transmises aux organismes, auxiliaires de justice et officiers ministériels autorisés par une disposition législative ou réglementaire, dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication.

Lorsque la DIR Nord-Ouest est confrontée à une demande de communication venant d’un tiers s’appuyant sur un texte, elle s’assure que la disposition est en vigueur et qu’elle prévoit effectivement un droit de communication au bénéfice du demandeur. La DIR Nord-Ouest veille à ne transmettre que les données prévues par le texte ou, en cas d’imprécision de ce dernier, les seules données qui lui apparaissent strictement nécessaires pour atteindre le but recherché. La communication des données sera réalisée selon des modalités permettant de s’assurer de leur sécurité, en adaptant la mesure retenue à la nature des données et aux risques en présence.

Durées de conservation des données personnelles
La DIR Nord-Ouest conserve vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Les enregistrements des appels téléphoniques sont conservés pour une durée maximale d’1 mois.
Les messages échangés dans le cadre du formulaire de contact sont conservés pendant leur durée de vie utile pour l’administration dans le cadre de la réglementation en matière archives.
Les dossiers de plaintes/réclamations sont conservés pour une durée de 5 ans à compter de la date de clôture du dossier.

Exercice de vos droits

Si vous êtes concerné par le traitement de données à caractère personnel, vous pouvez exercer les droits suivants :
1. Droit d’accès
2. Droit de rectification
3. Droit à la limitation
4. Droit d’opposition
5. Droit à l’effacement

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatiques et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la DIR Nord-Ouest, vous pouvez contacter le correspondant du délégué à la protection des données de la DIR Nord-Ouest aux coordonnées suivantes :

• Par courrier : à l’adresse postale suivante : Correspondant Protection des Données (PJ) Immeuble Abaquesne - 97, boulevard de l’Europe – CS 61141 – 76175 ROUEN Cedex 1
• Par courriel : pj.SG.dirno@developpement-durable.gouv.fr
  Vous pouvez par ailleurs contacter notre Délégué à la Protection des Données au ministère à l’adresse suivante : dpd.DAJ.sg@developpement-durable.gouv.fr

Conformément à l’article 12.2 du RGPD, nous répondrons à toute personne ayant fait l’usage d’un des droits susvisés dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Ce délai pourrait être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes, après information de cette prolongation dans le délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Lorsque la personne concernée formule sa demande sous une forme électronique, les informations sont fournies par voie électronique lorsque cela est possible et à moins qu’elle ne demande qu’il en soit autrement.

En cas de refus de la DIR Nord-Ouest de donner suite à la demande d’information formulée par la personne concernée, cette dernière précise les motifs de ce refus.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que les droits concernant vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et les Libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
En savoir plus sur la réglementation
• Le règlement général sur la protection des données (RGPD)
• La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

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Disponibilité du site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la DIR Nord-Ouest, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, la DIR Nord-Ouest ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

La DIR Nord-Ouest peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que la DIR Nord-Ouest ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Droit applicable

Quel que soit le lieu d’utilisation, le présent site est régi par le droit français. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :
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